Imposition en Andorre : quels impôts pour les résidents ?

Les bases de l’imposition en Andorre

Le principe de prélèvement

L’imposition en Andorre a accompagné les évolutions économiques du pays en s’inspirant fortement du modèle international. Ses mécanismes de prélèvement sont exclusivement directs. Le niveau d’imposition en Andorre s’appuie sur les conventions signées entre la Principauté et le pays de l’investisseur ou de l’expatrié, telle la Convention de non double-imposition établie entre la France et l’Andorre, qui respecte le modèle de l’OCDE. Les taux d’imposition en Andorre sont extrêmement compétitifs, le fonctionnement actuel est similaire à celui de n’importe quel autre pays de l’Union européenne.

Les avantages du système fiscal andorran

Malgré les évolutions du dispositif économique et fiscale de la Principauté, payer ses impôts en Andorre reste très avantageux :

• 10% maximum sur les ressources annuelles déclarées
• Le taux de TVA (IGI) à 4.5% : le plus bas d’Europe
• Pas de droit de succession
• Des intérêts bancaires non imposables jusqu’à 3000 euros par an
• Pas d’ISF
• Peu de cotisations à la CASS (Sécurité Sociale)

Les principaux impôts andorrans pour les personnes physiques

L’IRPF, pour les résidents fiscaux

Principal impôt en Andorre, l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPF est acquitté par l’ensemble des résidents andorrans percevant des revenus (à partir de de 24.000 euros annuels), tels ceux qui sont appliqués dans la majorité des pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Il s’agit d’un impôt direct et personnel majeur entériné par les lois 5/2014 et 42/2014 éditées en 2014 par le Gouvernement andorran. Cet impôt repose sur un concept similaire à ceux qui sont prélevés dans la plupart des pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Une déclaration d’impôt doit être déposée par chaque contribuable andorran entre le 1er avril et le 30 septembre de chaque année (année de référence : N-1). Les personnes non imposables ne sont pas tenues de déposer une déclaration d’impôts, ni de communiquer de données personnelles et économiques.

Pour qui ?

Doivent acquitter de l’impôt IRPF les résidents fiscaux sur le territoire andorran percevant des revenus supérieurs à 24.000 euros par an.

Combien ?

L’IRPF est calculé en fonction du revenu global annuel réalisé par chaque contribuable. En Andorre, l’impôt sur le revenu est applicable au-delà la tranche de 24 000€ de revenus par an. Il est plafonné à 10% dans le cadre de revenus annuels supérieurs à 40 000 €. Mais dans le cas de revenus se situant entre 24 000€ et 40 000€ par an, il est de 5%.

Sur quoi ?

Faisant partie du système général de fiscalité en Andorre, cet impôt tient compte de la situation personnelle et familiale de chacun, et est valable pour l’ensemble des revenus d’une personne, indépendamment de leur nature et de leur source.

Les 5 types de revenus concernés par l’IRPF :

• rémunération, salaires et primes issus d’une activité (revenus du travail ),
• loyers issus de l’exploitation de biens immobiliers (loyers),
• perception issue d’activités économiques (revenus des activités commerciales, professionnelles et d’administration),
• intérêts bancaires, revenus issus de biens ou de droits mobiliers,
• bénéfices issus des variations relatives aux actifs gains ou pertes de capital.
  Tels les revenus provenant de la cession de biens immobiliers, les acquisitions issues d’héritage ou de don ne sont pas soumises à l’IRPF.

Comment ?

Les employeurs ou chefs d’entreprise en charge de rémunérer leurs employés ont depuis 2015 le devoir d’opérer une rétention appropriée sur les revenus de leurs employés, pour le compte du Ministère andorran en charge des finances.

L’IRNR, pour les non résidents

Bien qu’exerçant une activité quotidienne en Principauté, employés par des sociétés ou des entreprises résidentes fiscales reconnues et situées sur le territoire, les travailleurs frontaliers ne bénéficiant pas du statut de résident fiscal, mais s’acquittent quand même d’un impôt en Andorre : l’IRNR.

Pour qui ?

• les entreprises prestataires de services (entretien, réparation, location immobilière, etc.)
• les enseignants, professionnels de la formation, assistants techniques, etc.
• les artistes (théâtre, musique)
• les employés affiliés à la CASS.

Combien ?

Selon la fiscalité andorrane, l’impôt à payer est en règle générale de 10% du montant de la somme perçue.

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