Les avantages de la fiscalité en Andorre pour les résidents fiscaux

Les bases de l’imposition dans la Principauté

Le système de prélèvement

La fiscalité des résidents en Andorre a suivi les évolutions économiques du pays. Fortement inspirés du modèle international, les mécanismes de prélèvement sont exclusivement directs. Les critères qui déterminent la résidence fiscale en Andorre relèvent des conventions signées entre la Principauté et le pays de l’investisseur ou de l’expatrié, telle la Convention de non double-imposition établie entre la France et l’Andorre, qui respecte le modèle de l’OCDE.

Le niveau d’imposition andorran

Avec des taux d’imposition en Andorre très compétitifs, le fonctionnement de la fiscalité andorrane actuelle est similaire à n’importe quel autre pays de l’Union européenne : une TVA (IGI en Andorre) de 4,5%, un impôt sur les revenus plafonnés à 10% et un impôt sur les sociétés de 10%. A tous les avantages fiscaux andorrans vient s’ajouter la signature d’accords visant à éviter que les résidents et non-résidents soient soumis à une double imposition.

Les 8 avantages du système

Malgré les évolutions du dispositif économique et fiscale de l’Andorre, les résidents profitent encore d’avantages exclusifs :

• 10% maximum sur les ressources annuelles déclarées
• Le taux de TVA (IGI) à 4.5% : le plus bas d’Europe
• Pas de droit de succession
• Des intérêts bancaires non imposables jusqu’à 3000 euros par an
• Pas d’ISF
• Peu de cotisations sociales à la CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social)
• 10% maximum d’impôts sur les bénéfices

Quelle fiscalité pour les résidents en Andorre ?

IRPF

Impôt sur le revenu des personnes physiques résidant fiscalement en Andorre, l’IRPF représente la principale taxe, acquittée par l’ensemble des résidents andorrans percevant des revenus. Pour être redevable de l’IRPF, il faut avoir séjourné en famille plus de 183 jours au cours de l’année civile dans la Principauté, ainsi qu’exercer une activité économique en Andorre.

En matière de fiscalité andorrane, l’impôt sur le revenu est applicable sur les tranches au-delà de 24 000€ de revenus par an. Il est plafonné à 10% mais dans le cas de revenus entre 24 000€ et 40 000€ par an, il est descendu à 5%. Les 5 types de revenus concernés par l’IRPF dont doivent s’acquitter les résidents fiscaux en Andorre :

• rémunération, salaires et primes issus d’une activité,
• loyers issus de l’exploitation de biens immobiliers,
• perception issue d’activités commerciales,
• intérêts bancaires, revenus issus de biens ou de droits mobiliers (ceux qui ne sont pas considérés comme des biens immobiliers, tels les remboursements d’assurance ),
• bénéfices issus des variations relatives aux actifs gains ou pertes de capital,
  Tels les revenus provenant de la cession de biens immobiliers, les acquisitions issues d’héritage ou de don ne sont pas soumises à l’IRPF.

Quelle imposition pour les Sociétés andorranes ?

La Principauté attire de nombreuses entreprises en Andorre. La fiscalité réservée aux société compte naturellement parmi les raisons de ce succès. La fiscalité andorrane profite également des accords de non double imposition établis entre la Principauté et le pays d’origine des investisseurs, telle la Convention de non double imposition des entreprises signée avec la France.

L’IS

Appliqué sur les bénéfices, l’impôt sur les sociétés (IS) est de 10% et ne concerne pas les holdings détenant des parts d’autres entreprises immatriculées hors Principauté. Durant ses trois premières années d’activité, une société andorrane bénéficie de nombreux dispositifs fiscaux mis en place par le gouvernement.

L’impôt général indirect (IGI)

Prélèvement fiscal andorran sur les produits et services, l’impôt général indirect profite d’un taux maximum ultra intéressant de 4,5%.

Autres taxes

Taxe gouvernementale : selon si la société est inscrite au registre du commerce, elle varie de de 201,80 € à plus de 950 € par an.
Taxe communale (selon le type de Société) : totalement administrée par les paroisses qui composent la principauté d’Andorre (Andorre-La-Vieille, Escaldes-Engordany, Sant Julia, Canillo, La Massana, Ordino et Le Pas de La Casa).

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