Investir dans l’immobilier en Andorre : votre achat avec CONQUEST

Les conditions d’acquisition

Voici les conditions à réunir pour investir en Andorre, via un achat immobilier

• L’âge : vous devez être majeur
• Le casier judiciaire : vous devez disposer d’un casier judiciaire vierge

L’autorisation gouvernementale d’investissement étranger

Pour investir dans l’immobilier en Andorre, une autorisation gouvernementale est nécessaire. Inutile de résider toute l’année en Andorre pour obtenir l’autorisation du Gouvernement Andorran. Lorsque vous l’avez, vous pouvez effectuer autant d’achats immobiliers en Andorre que vous le souhaitez.

Les documents à fournir

Pour acheter un bien immobilier en Andorre, l’investisseur étranger doit être à même de fournir les documents suivants :

• Un casier judiciaire vierge (avec l’Apostille de La Haye)
• Un passeport
• Un certificat d’état civil
• Des contrats originaux d’achat de logement

Les frais d’acquisition

Particulièrement encline à accueillir les investisseurs étrangers, résidents ou non, la Principauté d’Andorre propose une réglementation fiscale intéressante aux acheteurs immobiliers en Andorre. Investisseur étranger ou acheteur andorran, les frais de notaire en Andorre représentent 1 % du prix de vente du bien immobilier. A cela s’ajoute l’ITP, une taxe gouvernementale de 4% de la valeur de l’acquisition. Lorsque vous faîtes appel aux services d’une Agence Immobilière, ce qui est le cas la plupart du temps en Andorre, les frais d’honoraires atteignent 5% maximum.

Les types de biens immobiliers disponibles à l’achat en Andorre pour les investisseurs étrangers

• chalets,
• appartements,
• maisons mitoyennes,
• villas,
• places de parking,
• locaux commerciaux,
• terrains,
• immeubles,
• Etc.
  Désormais, plus besoin de disposer d’un statut de résident pour les investisseurs étrangers dans la Principauté. Ils sont autorisés à acheter un bien immobilier en Andorre, voir même plusieurs s’ils le souhaitent, s’ils disposent toutefois de l’autorisation gouvernementale !

Le régime du Cens emphytéotique

Spécificité de la Paroisse d’Encamp, certains biens sont disponibles à l’achat dans le cadre du régime du Cens emphytéotique, forme d’acquisition immobilière qui autorise au bénéficiaire la pleine jouissance d’un bien appartenant à autrui, en contrepartie du paiement d’une somme d’argent versée à intervalles réguliers.

Les démarches à effectuer

Depuis 2012, la législation andorrane en matière d’achat immobilier encouragent les résidents et non-résidents à investir dans la Principauté. Un achat immobilier en Andorre engage une procédure d’environs 2 mois.

Les 5 étapes d’acquisition

ÉTAPE 1 : La signature et la réservation du bien immobilier ou de la propriété

A l’issue de la signature du contrat de réservation entre l’acheteur et le vendeur, il convient d’effectuer le versement de l’acompte qui valide sa promesse d’achat.

ÉTAPE 2 : Demande d’investissement étranger

L’investissement étranger est soumis à l’autorisation du Gouvernement andorran.

ÉTAPE 3 : La préparation et la gestion de l’acte de vente du bien

Le processus de vente ne peut être initier que par l’un des 4 notaires andorrans. Il s’agit pour lui d’établir le contrat et de préparer la signature de vente.

ÉTAPE 4 : La signature du contrat de vente

En présence du notaire, l’acte de vente est signé par le vendeur et par l’acheteur, qui s’acquitte alors du solde et devient propriétaire du bien.

ÉTAPE 5 : Le dépôt de l’acte

Afin d’officialiser la transaction, le notaire dépose l’acte de vente signé auprès de la Chambre des notaires.

La plus-value

La loi sur les plus-values immobilières prévoit un impôt dans le cadre de la vente d’un bien immobilier acheté en Andorre depuis moins de 10 ans. Le Gouvernement opère alors une rétention de 5% du montant de la plus-value, le temps de vérifier que le bien ne fait pas l’objet de sanctions administratives, et de vérifier la valeur du bien déclaré et le calcul de l’IPV (impôt sur les plus-values), c’est à dire généralement de 3 à 6 mois

Les droits de succession

Comptant parmi les plus gros avantage dans le cadre des investissements immobiliers, en Andorre, le droit de succession n’existe pas !

Les 7 avantages à investir dans l’immobilier en Andorre

• + de 280 jours de soleil par an
• Un système sanitaire solide
• Un système scolaire efficace
• Un pays très sécurisé parmi les plus « safe » au monde
• Une fiscalité très compétitive
• L’absence de droits de succession et d’ISF
• Une vie sportive et culturelle des plus riches
• Une situation géographique idéale
• Un tourisme toute saison

CONQUEST, votre partenaire

Parce que hors Union Européenne, la Principauté d’Andorre dispose de ses propres lois et règlementations, parce que la langue officielle et administrative du pays est le catalan, ou bien encore simplement parce qu’il peut s’avérer périlleux d’investir dans l’immobilier dans un pays étranger sans un minimum d’informations sur les différents marchés, CONQUEST vous accompagne. Cabinet d’experts reconnu installé à Andorre-La-Vieille, CONQUEST s’adapte à vos besoins pour mieux répondre à vos attentes. Avocats, fiscalistes, notaires, comptables, experts immobiliers ou bien encore traducteurs : nous vous mettons en contact, ou nous agissons envers les agences immobilières, les propriétaires de biens et autres institutions, pour votre compte, selon vos besoins.