Ayant longtemps compté parmi les paradis fiscaux les plus convoités, la Principauté d’Andorre en a bel et bien fini avec l’opacité fiscal. Depuis 2010, exit la liste grise de l’OCDE quant aux paradis fiscaux ! L’Andorre a modifié son code pénal en 2017, inscrivant un texte de loi rendant l’évasion fiscale délictuelle, passible de 5 années de détention carcérale. La Principauté andorrane est-elle toujours avantageuse en matière d’imposition et de taxation ?
Andorre paradis fiscal : point sur l’imposition en 2020
Le Gouvernement andorran, les banques et l‘imposition
L’Andorre : paradis fiscal Vs. Optimisation fiscale
Bien qu’étant officiellement et indiscutablement sortie du répertoire de l’OCDE en matière de paradis fiscal, l’Andorre continue d’attirer des candidats à la résidence, en quête d’optimisation fiscale. Lorsqu’elle est transparente, l’optimisation fiscale est tout à fait légale et cela tombe bien, puisque depuis 2018, les banques de la Principauté ont le devoir de contribuer à l’effort de transparence fiscale andorrane. Lorsqu’un ressortissant de l’UE, non-résident, détient un compte bancaire en Andorre, elles sont ainsi tenues de communiquer son existence au pays d’origine de son détenteur.
L’attrait du statut de résident en Principauté
Pour autant, continuant à représenter pour bon nombre d’étrangers un paradis fiscal, l’Andorre n’en finit pas de séduire les candidats à l’expatriation. Lorsque l’on sait que la langue officielle est le catalan, et que l’intégralité des nombreuses démarches administratives relative à la demande de résidence s’effectue en catalan, il est permis de penser que bien que n’étant plus un paradis fiscal, l’Andorre conserve encore quelques attraits en matière d’imposition et de taxes. La Principauté a manifestement su conserver ce qu’il reste d’atouts afin d’attirer expats et investisseurs étrangers, en quête d’optimisation fiscale, aussi bien de leur patrimoine que de leur business. Parmi eux, les accords de non double imposition établis entre la Principauté et le pays d’origine des investisseurs, telle la Convention de non double imposition des entreprises signée avec la France.
Pourquoi l’Andorre reste un paradis fiscal pour de nombreux ressortissants étrangers ?
Imposition et taxation : les 7 atouts de la fiscalité andorrane
Malgré les évolutions du dispositif économique et fiscale prises par l’Andorre pour sortir de la liste des paradis fiscaux, les résidents andorrans profitent encore d’avantages exclusifs :
- 10% maximum sur les ressources annuelles déclarées
- Le taux de TVA (IGI) à 4.5% : le plus bas d’Europe
- Pas de droit de succession
- Des intérêts bancaires non imposables jusqu’à 3000 euros par an
- Pas d’ISF
- Peu de charges sociales (salariat)
- 10% maximum d’impôts sur les bénéfices
Détail des impôts en Principauté
IRPF, l’impôt andorran sur le revenu
Impôt sur le revenu des personnes physiques résidant fiscalement en Andorre, l’IRPF est la taxe principale taxe imposée aux résidents andorrans percevant des revenus issus d’une activité économique en Andorre, et ayant séjourné en Principauté plus de 183 jours au cours de l’année civile. Fixé entre 5 et 10% maximum, l’IRPF est applicable sur les tranches au-delà de 24 000€ de revenus par an. Tels les revenus provenant de la cession de biens immobiliers, les acquisitions issues d’héritage ou de don ne sont pas soumises à l’IRPF.
IS et IGI, pour les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) appliqué sur les bénéfices est de 10% et ne concerne pas les holdings détenant des parts d’autres entreprises immatriculées hors Principauté. Durant ses trois premières années d’activité, une société andorrane bénéficie de nombreux dispositifs fiscaux mis en place par le gouvernement.
L’impôt général indirect (IGI), prélèvement fiscal andorran sur les produits et services, profite d’un taux maximum très avantageux de 4,5%.
Les sociétés sont également soumises à une taxe communale administrée par la paroisse concernée, ainsi que d’une taxe gouvernementale qui, selon si la société est inscrite au registre du commerce, à partir de 201,80 par an.
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