Attirant entrepreneurs, salariés qualifiés, investisseurs et profils internationaux, la Principauté d’Andorre séduit par son environnement sécurisé, sa fiscalité mesurée et son cadre naturel privilégié. Toutefois, obtenir le statut de résident fiscal andorran ne relève pas d’une simple formalité. La procédure est encadrée, structurée et soumise à des critères précis. Découvrez les règles applicables, des différentes catégories de résidence et des obligations à respecter pour établir durablement son centre fiscal en Andorre.
S’installer en Andorre en tant que résident fiscal : mode d’emploi détaillé
Résidence administrative et résidence fiscale : une distinction essentielle
Avant toute démarche, il convient de différencier deux notions souvent confondues :
- Le droit de séjourner sur le territoire (résidence administrative)
- Le rattachement fiscal (lieu d’imposition des revenus)
En Andorre, la reconnaissance fiscale dépend de critères objectifs : durée de présence effective, localisation des intérêts économiques et respect des engagements réglementaires.
Le cadre juridique applicable
L’attribution du statut fiscal repose principalement sur :
- La durée de séjour sur le territoire,
- L’existence d’un logement réel et permanent,
- Le centre des activités économiques ou patrimoniales,
- La conformité aux obligations déclaratives.
La fiscalité andorrane est reconnue pour sa modération et sa conformité aux standards internationaux en matière de transparence et de coopération.
Les différentes catégories de résidence
Le système andorran prévoit plusieurs statuts adaptés à des profils variés.
1. La résidence active salariée
Elle concerne les personnes employées par une entreprise implantée en Andorre.
Conditions principales :
- Contrat de travail local,
- Présence effective sur le territoire au moins 183 jours par an,
- Dossier validé par l’administration via l’employeur.
C’est l’option la plus directe pour une intégration professionnelle.
2. La résidence active en tant qu’indépendant ou dirigeant
Destinée aux créateurs d’entreprise ou dirigeants, elle implique :
- La constitution d’une société andorrane,
- La détention d’une participation significative (minimum requis),
- L’exercice réel d’une fonction de gestion,
- Une présence minimale de 183 jours annuels.
Ce statut permet d’exercer son activité depuis la Principauté tout en étant fiscalement rattaché à celle-ci.
3. La résidence passive
Elle s’adresse aux personnes disposant de ressources extérieures à l’Andorre (revenus patrimoniaux, activités internationales, retraite). Elle suppose :
- Un investissement dans le pays,
- Un séjour d’au moins 90 jours par an,
- La capacité de subvenir à ses besoins sans exercer d’activité locale.
Pourquoi choisir l’Andorre comme résidence fiscale ?
Au-delà de la fiscalité, l’attractivité repose sur un ensemble de facteurs structurels.
Une fiscalité modérée
Le système repose sur des taux relativement bas :
- Impôt sur le revenu : plafond de 10 %.
- Impôt sur les sociétés : jusqu’à 10 %.
- Taxe indirecte générale (équivalent TVA) : 4,5 %.
La simplicité du système limite la complexité administrative et facilite la planification patrimoniale.
Un environnement sécurisé et qualitatif
Les résidents profitent :
- D’un niveau de sécurité élevé,
- D’un environnement naturel préservé,
- D’un système de santé performant,
- D’un coût de la vie maîtrisé comparé à certaines capitales européennes,
- D’une situation géographique stratégique entre la France et l’Espagne,
- Une stabilité institutionnelle.
La Principauté présente une gouvernance stable, une dette publique maîtrisée et un cadre réglementaire favorable à l’investissement, éléments rassurants pour les expatriés.
“Les étapes pour obtenir la résidence fiscale”
L’obtention du statut nécessite une préparation rigoureuse.
Préparation du dossier
Les documents généralement requis incluent :
- Pièce d’identité valide,
- Extrait de casier judiciaire,
- Justificatifs financiers et bancaires,
- Preuve de logement,
- Éléments relatifs à l’activité professionnelle ou aux investissements.
Chaque catégorie de résidence peut exiger des justificatifs spécifiques.
Dépôt et instruction
Le dossier est examiné par les autorités compétentes. La cohérence des informations, la solidité financière et la conformité aux critères légaux déterminent l’acceptation.
Validité et renouvellement
Le titre de résidence est accordé pour une durée déterminée. Son renouvellement dépend :
- Du respect des seuils de présence,
- Du maintien des investissements ou de l’activité,
- Du respect des obligations fiscales.
Maintenir son statut fiscal andorran
L’obtention initiale n’est qu’une première étape. Le maintien implique :
- Respect des durées minimales de séjour
- 183 jours par an pour les statuts actifs.
- 90 jours minimum pour certaines résidences passives.
- La présence doit pouvoir être justifiée.
Centre des intérêts économiques
Les autorités examinent où se situent les revenus principaux, les activités et les responsabilités économiques du résident.
Déclarations fiscales conformes
Le résident doit :
- Déclarer ses revenus selon la législation locale,
- Respecter les échéances fiscales,
- S’acquitter des impôts applicables en Andorre.
Points d’attention avant de s’installer
Logement
Le marché immobilier peut être dynamique ; sécuriser un logement en amont facilite la procédure.
Validité des documents
Certains justificatifs ont une durée limitée. Une planification précise évite les retards.
Réalisme juridique
La résidence fiscale n’est pas un dispositif souple ou théorique. Elle exige une implantation réelle et conforme au droit andorran.