Le statut de résident fiscal en Andorre vous intéresse ? Que l’on soit résident passif (sans permis de travail) ou résident actif en Andorre, la fiscalité réserve de belles opportunités aux expatriés et autres investisseurs étrangers. Les efforts gouvernementaux effectués ces vingt dernières années en faveurs des investissements étrangers permettent au pays d’afficher une transparence identique à celle de n’importe quel pays de l’Union européenne. Malgré une TVA (IGI en Andorre) de 4,5%, un impôt sur les revenus plafonnés à 10%, un impôt sur les sociétés de 10%, ainsi que de nombreux accords de non double-imposition, la Principauté ne figure plus sur la liste des paradis fiscaux.

Les avantages de la fiscalité en Andorre pour les résidents fiscaux

Les bases de l’imposition dans la Principauté

Le système de prélèvement

La fiscalité des résidents en Andorre a suivi les évolutions économiques du pays. Fortement inspirés du modèle international, les mécanismes de prélèvement hier essentiellement indirect sont devenu exclusivement directe. Les critères qui déterminent la résidence fiscale en Andorre relèvent des conventions signées entre la Principauté et le pays de l’investisseur ou de l’expatrié, telle la Convention de non double-imposition établie entre la France et l’Andorre, qui respecte le modèle de l’OCDE.

Le niveau d’imposition andorran

Avec des taux d’imposition en Andorre très compétitifs, le fonctionnement de la fiscalité andorrane actuelle est similaire à n’importe quel autre pays de l’Union européenne : une TVA (IGI en Andorre) de 4,5%, un impôt sur les revenus plafonnés à 10% et un impôt sur les sociétés de 10%. A tous les avantages fiscaux andorrans vient s’ajouter la signature d’accords visant à éviter que les résidents et non-résidents soient soumis à une double imposition.

Les 8 avantages du système

Malgré les évolutions du dispositif économique et fiscale de l’Andorre, les résidents profitent encore d’avantages exclusifs :

  • 10% maximum sur les ressources annuelles déclarées
  • Le taux de TVA (IGI) à 4.5% : le plus bas d’Europe
  • Pas de droit de succession
  • Des intérêts bancaires non imposables jusqu’à 3000 euros par an
  • Pas d’ISF
  • Peu de cotisations à la CASS (Sécurité Sociale)
  • Peu de charges sociales (salariat)
  • 10% maximum d’impôts sur les bénéfices

Quelle fiscalité pour les résidents en Andorre ?

IRPF

Impôt sur le revenu des personnes physiques résidant fiscalement en Andorre, l’IRPF représente la principale taxe, acquittée par l’ensemble des résidents andorrans percevant des revenus. Pour être redevable de l’IRPF, il faut avoir séjourné en famille plus de 183 jours au cours de l’année civile dans la Principauté, ainsi qu’exercer une activité économique en Andorre.

En matière de fiscalité andorrane, l’impôt sur le revenu est applicable sur les tranches au-delà de 24 000€ de revenus par an. Il est plafonné à 10% mais dans le cas de revenus entre 24 000€ et 40 000€ par an, il est descendu à 5%. Les 5 types de revenus concernés par l’IRPF dont doivent s’acquitter les résidents fiscaux en Andorre :

  • rémunération, salaires et primes issus d’une activité,
  • loyers issus de l’exploitation de biens immobiliers,
  • perception issue d’activités commerciales,
  • intérêts bancaires, revenus issus de biens ou de droits mobiliers (ceux qui ne sont pas considérés comme des biens immobiliers, tels les remboursements d’assurance ),
  • bénéfices issus des variations relatives aux actifs gains ou pertes de capital,
  • bénéfices issus des sociétés dont les profits sont antérieurement imposés par l’IAE.

Tels les revenus provenant de la cession de biens immobiliers, les acquisitions issues d’héritage ou de don ne sont pas soumises à l’IRPF.

Quelle imposition pour les Sociétés andorranes ?

La Principauté attire de nombreuses entreprises en Andorre. La fiscalité réservée aux société compte naturellement parmi les raisons de ce succès. La fiscalité andorrane profite également des accords de non double imposition établis entre la Principauté et le pays d’origine des investisseurs, telle la Convention de non double imposition des entreprises signée avec la France.

L’IS

Appliqué sur les bénéfices, l’impôt sur les sociétés (IS) est de 10% et ne concerne pas les holdings détenant des parts d’autres entreprises immatriculées hors Principauté. Durant ses trois premières années d’activité, une société andorrane bénéficie de nombreux dispositifs fiscaux mis en place par le gouvernement.

L’impôt général indirect (IGI)

Prélèvement fiscal andorran sur les produits et services, l’impôt général indirect profite d’un taux maximum ultra intéressant de 4,5%.

Autres taxes

Taxe gouvernementale : selon si la société est inscrite au registre du commerce, elle varie de de 201,80 € à plus de 950 € par an.
Taxe communale (selon le type de Société) : totalement administrée par les paroisses qui composent la principauté d’Andorre (Andorre-La-Vieille, Escaldes-Engordany, Sant Julia, Canillo, La Massana, Ordino et Le Pas de La Casa).

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La vocation CONQUEST

Vous envisagez de devenir résident fiscal andorran et souhaitez optimiser votre venue pour profiter des nombreux avantages fiscaux offerts par la Principauté ? Même pour les plus rôdés aux questions administratives et juridiques relatives aux entreprises et à la fiscalité, l’Andorre est peu propice à l’autonomie pour un étranger ne maîtrisant pas le catalan. Afin de vous permettre de ne rater aucune opportunité pour optimiser au mieux votre résidence fiscale en Andorre, le Cabinet d’Experts CONQUEST propose une gamme étendue de services dans de nombreux domaines : optimisation fiscale, soutien à la création d’entreprise, conseils et relais administratifs, aide à l’investissement, comptabilité, recherche de biens immobiliers, organisation de déménagements internationaux d’entreprise ou de particulier, etc.

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Co-dirigé par un Juriste andorran (ex secrétaire général du Gouvernement) et un expert-comptable réunissant plus de 20 ans d’expérience en matière d’expatriation en Andorre, le Cabinet d’Experts profite d’une position stratégique au sein d’un réseau professionnel exclusif, entièrement dédié aux expatriés et investisseurs étrangers. L’équipe CONQUEST maîtrise ainsi le moindre rouage et chacune des subtilités de la Principauté d’Andorre. CONQUEST vous conseille, vous guide, vous met en contact, ou agit envers eux pour votre compte, selon vos besoins : avocats, fiscalistes, notaires, comptables, experts immobiliers ou bien encore traducteurs, mais aussi agences immobilières, assurances, écoles, déménageurs, sociétés de maintenance et autres prestataires de service .

CONQUEST adapte sa mission à vos besoins, qu’ils soient de l’ordre du conseil, de l’accompagnement, ou encore de la prise en charge des démarches inhérentes à votre projet de résidence fiscale en Andorre.

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