Tout d’abord, il s’agit de comprendre que la Principauté d’Andorre, terre de business, assume sa volonté clairement affichée de faciliter l’accueil des investisseurs. Attirés par la qualité de vie incomparable, les nombreuses opportunités et les conditions fiscales exceptionnelles offertes par le pays, les expatriés représentent environ les 2/3 de la population. Créer une société dans la principauté est pour un entrepreneur l’occasion de bénéficier des avantages certains du système fiscal dédié aux entreprises en Andorre. La fiscalité andorrane appliquée aux entreprises, bien qu’aussi transparente que celle des pays de l’OCDE, est extrêmement intéressante puisque l’IS, (l’impôt sur les sociétés) est plafonnée à 10%, et que les dividendes ne sont pas imposables.

Fiscalité des entreprises en Andorre : quels impôts pour une société ?

Les principaux impôts andorrans pour les sociétés

IS : l’impôt sur les sociétés andorranes

En Andorre, la fiscalité des entreprise est essentiellement représentée par l’IS. Instauré en 2012 et concernant les bénéfices réalisés, l’impôt sur les sociétés (IS). Dans le cadre de la création d’une Entreprise en Andorre, la fiscalité accompagne les trois premières années de son activité au moyen d’avantages non négligeables.

IGI, l’Impôt Général Indirect

4,5%, la plupart du temps

Impôt indirect sur la consommation des marchandises et des services en Andorre, l’Impôt Général Indirect (IGI ) est plafonné à 4,5%. Cet impôt général parmi les plus bas d’Europe compte parmi les mesures prises par le Gouvernement andorran pour favoriser les investissements étrangers en Andorre. Autrefois, la fiscalité des entreprises prévoyait en effet un grand nombre de taxes :

  • l’impôt indirect sur les services commerciaux et professionnels ;
  • l’impôt indirect sur la production intérieure ;
  • l’impôt indirect sur les activités commerciales.
  • l’impôt indirect sur les marchandises (IMI) ;
  • les taxes sur les consommations d’électricité et les factures de téléphone ;
  • l’impôt sur l’authentification notariée ;
  • l’impôt indirect sur les services bancaires et financiers (ISI bancaire et financier) ;
  • l’impôt indirect sur les services des entreprises et des professions libérales (ISI) ;
  • l’impôt indirect sur la production intérieure (IPI) ;
  • l’impôt sur les activités commerciales (IAC).

En choisissant d’abandonner ce système au profit d’un assouplissement des règles de la fiscalité des entreprises en Andorre, le gouvernement a simplifié le cadre de la fiscalité indirecte, rendant la Principauté plus attractive encore aux yeux des investisseurs étrangers.

Quand la fiscalité des entreprises andorranes fait des exceptions

Si les biens et services vendus à l’extérieur de la Principauté ne sont pas soumis à l’IGI, il existe toutefois des exceptions, son taux pouvant varier selon ce qu’il concerne :

  • 0% : soins de santé ou frais d’hospitalisation publics, prestations d’aide sociale initiées par des professionnels (en partenariat avec la CASS), services d’éducation, d’enseignement, de garderie, services liés au sport ou à l’éducation physique dispensés par des organismes publics, services culturels (publics), transport en ambulance, location de logements pour particulier, etc.,
  • 1% : produits alimentaires (hors boissons alcoolisées), plantes, eau propre à la consommation, animaux vivants, graines, plantes, librairie, journaux, etc.,
  • 2,5 % : transports, expositions, musées, galeries d’art, théâtres, jardins botaniques et zoologiques, parcs thématiques, centres thermo-ludiques, etc.,
  • 9,5 % : services bancaires et financiers.

IRPF : la taxe sur les activités économiques

Si cette taxe fiscale ne concerne pas les entreprises andorranes à proprement parler, les personnes physiques ayant perçu des revenus doivent s’en acquitter annuellement depuis 2015. chaque année. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est calculé selon la nature de l’activité professionnelle d’un entrepreneur sous réserve qu’il réside en Andorre plus de 183 jours par an. Dans le cadre de la création d’une entreprise en Andorre, la fiscalité accompagne les débuts de la société en allégeant les impôts de l’entrepreneur.

Imposition sur les dividendes dans la Principauté

Les dividendes perçus par les personnes résidentes en Andorre provenant de la participation en sociétés andorranes sont exonérés de l’Impôt sur les Revenues des Personnes Physiques (IRPF), ou de toute autre forme de taxation.

Les autres dispositifs du système fiscal pour les entreprises en Andorre

Impôt sur les plus-values

De 8 à 15% selon le nombre d’années durant lesquelles un bien a été la propriété du contribuable, l’impôt sur les plus-values dans les transmissions patrimoniales immobilières est appliqué sur l’augmentation de la valeur des biens immobiliers lors des transmissions :

  • < 1 an : taux de 15%
  • de 1 à 2 ans : taux de 14%
  • de 2 à 3 ans taux de 13%
  • de 3 à 4 ans : taux de 12%
  • de 4 à 5 ans : taux de 10%
  • de 5 à 6 ans : taux de 8%

Impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières

Situé entre 1 et 3% de taux d’imposition, cette taxe concerne la transmission de biens
patrimoniaux à titre onéreux ou lucratif entre vifs. Le taux est déterminé par la valeur réelle des biens ou des droits transmis ou cédés.

Taxe à la consommation

Pouvant aller de 0 à 3% selon la nature du bien importé (animaux, boissons alcoolisées, tabac, etc.), cette taxe douanière concerne en majorité les produits agricoles importés en territoire andorran.

Taxe sur le registre des Sociétés

Faisant partie intégrante de la fiscalité des entreprises en Andorre, cette taxe annuelle est de 1016,67 euros.

Impôts et taxes annuels relevant des paroisses

Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Andorre-la-Vieille, Sant Julia de Loria ou encore Escaldes-Engordany, les 7 paroisses qui composent la Principauté organisent différents prélèvement fiscaux auprès des entreprises andorranes et des particuliers. Parmi eux, l’impôt de localisation d’activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles, concerne la fiscalité des entreprises andorranes.

Obligatoire pour les activités commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles en Andorre, l’impôt de localisation est calculé selon la nature de l’activité, de la localisation de l’établissement et de la superficie de l’exploitation ou des locaux. Cet impôt relatif à la fiscalité des entreprises andorranes est acquittable annuellement.

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