Forte d’une volonté gouvernementale d’encourager les investissements étrangers sous toutes leurs formes, la Principauté d’Andorre met tout en œuvre depuis 2012 pour faciliter la création et l’installation de Sociétés en Andorre. Du fait des nombreuses opportunités et de leurs avantages associés, le pays séduit de plus entrepreneurs étrangers désireux de profiter de ces statuts d’entreprise des plus attractifs. Cabinet d’experts, CONQUEST vous présente les différents types de Sociétés offshore en Andorre.

SL et SA: les types de Sociétés offshore en Andorre ?

Sté Limitée ou Anonyme ?

SL et SLU, Société Limitée

Parfaite pour les petites structures de commerce ou de services, la Société Limitée est une société à responsabilité limitée semblable à la SARL française. Elle est désignée Société Limitée Unipersonnelle (SLU) lorsqu’elle n’est constituée que d’un unique associé.
Installer une Société Limitée en Andorre entraîne des frais de création et des frais d’installation :

Frais d’installation : Destinée essentiellement à couvrir les frais d’avocat et de notaire, la taxe forfaitaire d’installation se situe entre 5000€ et 6000€, dont 1000€ sont prélevés par le Gouvernement.
Frais de création : L’entrepreneur doit détenir un capital statuaire minimum de 3000€.
Les taxes annuelles d’état pour ce type d’entreprise andorrane se chiffrent à 1016,67€.

SA et SAU, Société Anonyme

Contrairement à la SL, la Société Anonyme est totalement adaptée à une entreprise de grande envergure, pouvant réunir un très grand nombre d’actionnaires. Tel la SL, ce type d’entreprise peut être constituée d’un seul associé. Elle devient alors une SAU (Société Anonyme Unipersonnelle).

Capital : Pour installer une Société Anonyme en Andorre, il convient de disposer d’un capital minimum de 60 000€.
Frais d’enregistrement : Il faut également honorer une taxe d’enregistrement de 1016,67€.

Quels statuts pour les Sociétés Offshore en Andorre ?

La constitution d’une entreprise andorrane dans les grandes lignes

La constitution d’une Société andorrane est régie par la loi 20/2007 sur les sociétés anonymes (SA) et sur les sociétés à responsabilité limitée (SL) modifiée en 2015. Ces deux grandes catégories d’entreprises garantissent une responsabilité sociale, qui n’est pas étendue aux associés de la société, si les normes légales de gestion et comptables de cette entreprise sont suivies et respectées. L’administrateur de la Société créée en Andorre peut être seul ou plusieurs, ou prendre la forme d’un Conseil d’administration, pouvant être composé d’étranger et/ou de non-résidents à condition qu’ils aient obtenu un permis d’investissement étranger de la part du Gouvernement andorran.

Les grandes lignes

La création d’une Société andorrane est régie par la loi 20/2007 sur les sociétés anonymes (SA) et sur les sociétés à responsabilité limitée (SL) modifiée en 2015. Les premières devront prévoir un capital social de 60.000 €, contre 3000 € pour les secondes. Les deux types de société garantissent une responsabilité sociale, qui n’est pas étendue aux associés de la société si les normes légales de gestion et comptables de la société sont suivies et respectées.

L’administrateur

L’administrateur de la Société créée en Andorre peut être seul ou plusieurs, ou prendre la forme d’un Conseil d’administration, pouvant être composé d’étranger et/ou de non-résidents à condition qu’ils aient obtenu un permis d’investissement étranger de la part du Gouvernement andorran. Ainsi, une personne physique ou morale, étrangère, créant une société en Andorre peut détenir 100% de ses actions ou participations sociales. Pour ce faire, l’administrateur devra fournir les documents suivants :

Administrateur physique :

  • copie du passeport (avec Apostille de La Haye),
  • extrait de casier judiciaire émanant du pays d’origine et des pays de résidence des dernières années (avec Apostille de La Haye ou certification d’un notaire andorran).

Administrateur moral :

  • copie conforme des statuts de la personne morale étrangère, ou de la société étrangère (avec Apostille de La Haye),
  • copie du passeport des représentants légaux de la personne morale étrangère, ou de la société étrangère (avec Apostille de La Haye ou certification d’un notaire andorran),
  • copie des pouvoirs des représentants légaux de la personne morale étrangère, ou de la société étrangère (avec Apostille de La Haye),
  • extrait de casier judiciaire de la personne morale étrangère, ou de la société étrangère (avec Apostille de La Haye ou certification d’un notaire andorran),
  • 2 copies de la certification d’assemblée extrait de casier judiciaire de la personne morale étrangère, ou de la société étrangère dans laquelle la création de la société andorrane est accordée.

Paradis fiscal ?

Bien que ne figurant plus sur la liste des paradis fiscaux, l’Andorre dispose encore de sérieux atouts pour attirer les créateurs de société en Andorre, parmi lesquels une TVA à 4,5 % (IGI), ainsi qu’un faible taux d’imposition sur les personnes physiques et les sociétés (10% au maximum des revenus et des bénéfices). Si les entrepreneurs privés étaient déjà plus de 2 330 en 2006, ils n’étaient pas moins de 5 790 dix ans plus tard.
En Andorre, les Sociétés quelles qu’elles soient cotisent toutes auprès d’un seul et même organisme : la CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social).

Les taux de cotisation

L’ensemble des cotisations représente à peu près 22% du montant perçu par un salarié.
6,5% sont à la charge de l’employé et 15,5% sont à payer par l’employeur pour couvrir les prestations de maladie, de vieillesse ou encore de prestations familiales. La CASS (assurance maladie) rembourse l’ensemble des frais médicaux à 75% pour les résidents andorrans.

Le droit au statut de résident fiscal, dit « actif »

Créer et/ou être gérant d’une Société en Andorre permet d’accéder sur demande au statut de résident actif afin de bénéficier des avantages fiscaux offerts par la Principauté. L’opération prend environ deux semaines et requière uniquement une visite médicale au Ministère de l’Immigration. Dans le cas où l’entrepreneur étranger n’est pas le gérant de sa Société en Andorre, il devra en détenir au moins 21% pour être éligible au statut de résident fiscal.

La constitution d’une entreprise andorrane dans les grandes lignes

La constitution d’une Société andorrane est régie par la loi 20/2007 sur les sociétés anonymes (SA) et sur les sociétés à responsabilité limitée (SL) modifiée en 2015. Les premières devront prévoir un capital social de 60.000 €, contre 3000 € pour les secondes. Les deux types de société garantissent une responsabilité sociale, qui n’est pas étendue aux associés de la société si les normes légales de gestion et comptables de la société sont suivies et respectées. L’administrateur de la Société crée en Andorre peut être seul ou plusieurs, ou prendre la forme d’un Conseil d’administration, pouvant être composé d’étranger et/ou de non-résidents à condition qu’ils aient obtenu un permis d’investissement étranger de la part du Gouvernement andorran.

CONQUEST, votre partenaire

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