La Principauté d’Andorre attire chaque année de nouveaux profils internationaux : entrepreneurs, salariés qualifiés, investisseurs ou retraités. Son environnement sécurisé, son cadre naturel unique et son système fiscal mesuré constituent des atouts majeurs. Cependant, obtenir la qualité de résident fiscal ne s’improvise pas. Les autorités andorranes appliquent des critères précis et exigent une implantation réelle sur le territoire. Voici un panorama complet pour comprendre les règles, choisir le statut adapté et préparer son dossier efficacement.
Résidence fiscale en Andorre : tout savoir avant de franchir le pas
Résidence fiscale en Andorre : définition et principes
Avant toute démarche, il est essentiel de distinguer deux notions juridiques :
- La résidence administrative, qui autorise à vivre légalement dans le pays.
- La résidence fiscale, qui détermine le lieu d’imposition des revenus.
Être résident fiscal signifie que l’Andorre devient le centre principal de votre vie économique et personnelle, conformément aux critères définis par la législation locale.
Les bases juridiques du statut fiscal
L’administration andorrane évalue la situation au regard de plusieurs éléments :
- La durée de présence sur le territoire,
- L’existence d’un logement stable
- La localisation des intérêts économiques,
- Le respect des obligations déclaratives et financières.
Le système fiscal andorran est reconnu pour ses taux modérés et sa conformité aux standards internationaux de transparence.
Les catégories de résidence disponibles
Selon votre profil, différents statuts peuvent être envisagés.
Résidence active salariée
Ce régime s’adresse aux personnes employées par une entreprise andorrane. Conditions principales :
- Contrat de travail local,
- Présence d’au moins 183 jours par an,
- Validation administrative via l’employeur.
Ce statut permet une intégration professionnelle complète dans l’économie locale.
Résidence active en tant qu’entrepreneur
Destinée aux créateurs et dirigeants d’entreprise, elle implique :
- La constitution ou l’acquisition d’une société andorrane,
- Une participation significative au capital,
- L’exercice d’une fonction dirigeante effective,
- Une présence annuelle minimale de 183 jours.
Elle offre la possibilité de piloter son activité depuis la Principauté dans un cadre fiscal compétitif.
Résidence sans activité locale (résidence passive)
Ce statut concerne les personnes disposant de ressources provenant de l’étranger.
Il suppose :
- Un investissement économique dans le pays,
- Une présence d’au moins 90 jours par an,
- La démonstration d’une autonomie financière.
Ce régime attire notamment investisseurs, rentiers et profils internationaux à revenus diversifiés.
Les atouts de la résidence fiscale andorrane
Si la fiscalité constitue un facteur d’attractivité majeur, elle n’est pas le seul.
Un système fiscal lisible et modéré
L’Andorre applique des taux plafonnés :
- Impôt sur le revenu : jusqu’à 10 %,
- Impôt sur les sociétés : jusqu’à 10 %,
- Taxe indirecte générale (équivalent TVA) : 4,5 %,
- La simplicité du système évite la superposition de taxes locales complexes.
Un cadre de vie recherché
Les résidents bénéficient :
- D’un environnement naturel préservé,
- D’un niveau de sécurité élevé,
- D’infrastructures sanitaires performantes,
- D’une proximité stratégique avec la France et l’Espagne,
- D’une qualité de vie appréciée par les familles comme par les entrepreneurs
- Une stabilité institutionnelle
La Principauté se caractérise par une gouvernance stable et un environnement économique favorable à l’investissement. Cette solidité renforce la confiance des nouveaux résidents.
Les démarches à accomplir
L’obtention du statut fiscal repose sur une procédure formalisée.
Préparation du dossier
Les documents couramment exigés comprennent :
- Pièce d’identité valide,
- Extrait de casier judiciaire,
- Justificatifs bancaires,
- Preuves de ressources ou d’activité,
- Contrat de location ou titre de propriété en Andorre.
Des pièces complémentaires peuvent être requises selon la catégorie choisie.
Instruction et validation
Les autorités examinent chaque demande avec attention. La cohérence du projet, la capacité financière et le respect des critères légaux sont déterminants.
Durée et renouvellement
Le titre de résidence est accordé pour une période déterminée. Son renouvellement dépend :
- Du respect de la durée minimale de séjour,
- Du maintien des investissements ou de l’activité,
- De la conformité fiscale.
Conserver son statut fiscal
Une fois obtenu, le statut doit être maintenu dans la durée.
- Présence effective sur le territoire
- 183 jours par an pour les résidences actives,
- 90 jours minimum pour certaines résidences passives.
- La présence doit être démontrable en cas de contrôle.
Localisation des intérêts économiques
L’administration doit constater que le centre des activités et des revenus est réellement lié à l’Andorre.
Respect des obligations fiscales
Le résident fiscal doit :
- Déclarer ses revenus selon la réglementation andorrane,
- Respecter les délais déclaratifs,
- S’acquitter des impôts dus.
Points d’attention avant le départ
Sécuriser un logement
Le marché immobilier peut être dynamique ; disposer d’un logement confirmé facilite la procédure.
Anticiper les documents officiels
Certains justificatifs ont une validité limitée. Une organisation préalable évite des retards.
Adopter une vision réaliste
La résidence fiscale implique une implantation authentique et durable. Il ne s’agit pas d’un dispositif théorique, mais d’un engagement concret envers la législation andorrane.